Pertes d’exploitation : le juge assied son interprétation favorable à Axa

La Cour de cassation a récemment confirmé sa position concernant la validité de la clause d’exclusion des contrats d’assurance contre les pertes d’exploitation d’Axa. L’interprétation délivrée dans quatre affaires similaires en décembre 2022 est, ici, répétée à

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.

0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
CTIP
Lire plus

Le CTIP affiche des résultats solides mais reste en alerte

Dans la foulée de sa conférence de presse du 1er juillet, le CTIP publie les résultats de l’exercice 2024 des institutions de prévoyance. Si la veille, la coprésidence du CTIP s’en était prise frontalement à l’État, ce second temps met en avant les performances financières...
Lire plus

Ces nouvelles règles européennes qui entoureront l’intelligence artificielle (IA) en assurance

L'intelligence artificielle (IA) est déjà bien implantée dans de nombreux processus quotidiens en entreprise, les organismes assureurs n'échappent pas à cette réalité. C'est justement face à cela que l'Union européenne a créé un règlement "établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle". Ce règlement, appelé AI Act, a déjà un an (il date du 13 juin 2024) et commence à s'appliquer progressivement depuis le début de l'année 2025. C'est pour cela que l'Autorité de contrôle...