Après avoir fait l’actualité pendant plusieurs mois, la question de la clause d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance était peu à peu redevenue un sujet de débat confidentiel. La question revient dans le débat par la porte judiciaire. La Cour de cassation vient ainsi de rendre 2 décisions intéressantes portant sur le contenu de la clause d’exclusion dans des contrats d’assurance habitation et de responsabilité civile. En les lisant, il est difficile de ne pas penser aux litiges toujours en cours liés aux pertes d’exploitation des restaurateurs.
N’oublions pas que, malgré la main tendue (et très médiatisée) d’Axa à ses restaurateurs assurés, une partie des litiges liés à la prise en charge des pertes d’exploitation persiste. Les professionnels de la restauration réclament l’application de leur clause d’assurance dédiée aux pertes d’exploitation pour indemniser leurs pertes subies lors des confinements liés à la crise du coronavirus. Mais les assureurs concernés brandissent systématiquement l’existence d’une clause d’exclusion de garantie qui permettrait de ne pas assurer les pertes.
La question est alors de savoir si cette clause d’exclusion de garantie est valide ou non. Dans le cadre des pertes d’exploitation des restaurateurs, la cour d’appel s’est déjà prononcée à plusieurs reprises (comme ici et là) sur ce sujet. En revanche, la position de la Cour de cassation se fait encore attendre. C’est dans ce contexte que 2 décisions relatives au contenu de la clause d’exclusion viennent d’être rendues. Elles donnent une idée supplémentaire de la minutie avec laquelle ces clauses doivent être rédigées pour être valablement opposées aux assurés.
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