Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 17/02/2026
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction...
Bonne solvabilité mais dette sous surveillance : un bilan ACPR qui reste favorable pour l’assurance en 2025
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son point annuel sur la situation des assureurs français. Le document nommé La situation des assureurs en France fin 2025 (reproduit en fin d'article) donne l'occasion au régulateur de décrire un secteur en pleine forme. Entre collecte record en assurance-vie, rentabilité de l'assurance non-vie qui se...
2027, quitte ou double pour la protection sociale complémentaire, par Eric Verhaeghe
Dans sa sixième tribune mensuelle Eric Verhaeghe explore les deux faces de l'élection présidentielle de 2027.
Pour les acteurs de la protection sociale complémentaire — mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance, courtiers, gestionnaires de régimes de branche —, l'élection...
L’ACPR salue la robustesse de l’assurance dans son rapport annuel
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport annuel le 21 mai 2026. Lors de la conférence de presse, les propos de la secrétaire générale Emmanuelle Assouan et du vice-président Jean-Paul Faugère ont particulièrement attiré l'attention.
Emmanuelle Assouan a tenu à saluer la solidité des organismes d'assurance dans une période assez instable : "La solvabilité du secteur de l’assurance est également très robuste, les ratios...
L’allongement de la vie sans incapacité : une opportunité pour l’assurance
Le service statistique du ministère de la santé, la Drees, publiait en janvier dernier son étude sur l'espérance de vie sans incapacité en France. Le document confirme que le "bien vieillir" gagne globalement du terrain, loin de la vision pessimiste d'une vieillesse synonyme de dépendance inéluctable.
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Assurance des véhicules de l’Etat : la convention Etat/Assureurs est mise à jour
Un arrêté tout juste publié au Journal officiel met à jour la convention signée entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance concernant le règlement des dommages matériels découlant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés.
L'arrêté contient en annexe la convention entièrement mise à jour. Retrouvez-la ...