La période estivale donne souvent lieu à la publication de nombreuses procédures examinées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui touchent les organismes d'assurance. Cette année 2026 ne fait pas exception et plus d'une dizaine de décisions ont ainsi été publiées. On y trouve aussi bien des approbations de fusions que de transfert de contrats, voire même de caducité d'agrément. Voici notre récapitulatif essentiel de la rentrée.
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[Best of de l’été] Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 17/02/2026
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction...
Bonne solvabilité mais dette sous surveillance : un bilan ACPR qui reste favorable pour l’assurance en 2025
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son point annuel sur la situation des assureurs français. Le document nommé La situation des assureurs en France fin 2025 (reproduit en fin d'article) donne l'occasion au régulateur de décrire un secteur en pleine forme. Entre collecte record en assurance-vie, rentabilité de l'assurance non-vie qui se...
2027, quitte ou double pour la protection sociale complémentaire, par Eric Verhaeghe
Dans sa sixième tribune mensuelle Eric Verhaeghe explore les deux faces de l'élection présidentielle de 2027.
Pour les acteurs de la protection sociale complémentaire — mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance, courtiers, gestionnaires de régimes de branche —, l'élection...
L’ACPR salue la robustesse de l’assurance dans son rapport annuel
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport annuel le 21 mai 2026. Lors de la conférence de presse, les propos de la secrétaire générale Emmanuelle Assouan et du vice-président Jean-Paul Faugère ont particulièrement attiré l'attention.
Emmanuelle Assouan a tenu à saluer la solidité des organismes d'assurance dans une période assez instable : "La solvabilité du secteur de l’assurance est également très robuste, les ratios...
L’allongement de la vie sans incapacité : une opportunité pour l’assurance
Le service statistique du ministère de la santé, la Drees, publiait en janvier dernier son étude sur l'espérance de vie sans incapacité en France. Le document confirme que le "bien vieillir" gagne globalement du terrain, loin de la vision pessimiste d'une vieillesse synonyme de dépendance inéluctable.
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