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financement du paritarisme

58 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR

  • byRado Andriamampionona
  • 4 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'avenant n° 1 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des télécommunications

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 16 mai 2025 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).  ...
BBOCC

Un nouvel accord sur le financement du paritarisme dans la CCN de l’enseignement privé

  • byRado Andriamampionona
  • 13 juin 2025
Un avenant n°66 paru au BOCC révise le mode de financement du paritarisme dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). Le texte a pour but de modifier l’article 2.3.7 de la convention collective de...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

  • byRado Andriamampionona
  • 10 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 26 février 2025 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme en...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises de la publicité et assimilées

  • byRado Andriamampionona
  • 10 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 décembre 2024 portant modification de l'avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013...
BBOCC

La CCN des hôtels cafés restaurants HCR revient sur le financement du paritarisme

  • byRado Andriamampionona
  • 4 juin 2025
Un accord relatif à la CPPNI et au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979). Il s’agit de l’avenant n°2 du 27...

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