Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) et de l'avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...
Le financement du paritarisme est révisé dans la convention collective de la plasturgie
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292) ont conclu un avenant n°3 sur la contribution au financement du paritarisme.
Le texte daté du 11 sepyembre 2025 a pour objet de...
La CCN du sport s’accorde sur la contribution conventionnelle au paritarisme
Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont conclu un avenant n°214 sur le financement du paritarisme.
Le texte daté du 23 septembre 2025 a pour objet de ne pas augmenter la contribution prévue à l’article...
La CCN de l’édition phonographique s’accorde sur le financement du paritarisme
Un avenant n°2 sur le financement du paritarisme dans l'édition phonographique (IDCC 2121) est paru au BOCC.
Il a été signé le 2 avril 2025 par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C – CFDT,...
La nouvelle CCN de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions est étendue avec ses accords et avenants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de :
la convention collective nationale de la presse quotidienne...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 2 avril 2025 relatif au financement du paritarisme et de l'avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à une annexe spécifique édition phonographique, conclu dans la convention collective nationale de...