Le ministre du travail,...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’hospitalisation privée et du médico-social commercial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord de branche du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, conclu dans secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial (...
Un accord sur le financement du paritarisme dans la CCN de la plasturgie
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 juin 2023 qui a pour objet de réviser l’accord du 25 mars 2015...
La convention collective du sport s’accorde sur le financement du paritarisme
Un avenant n°180 sur la contribution conventionnelle paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Le texte a été signé le 14 avril 2023 par les organisations patronales COSMOS,...
Avis d’extension d’un accord dans les CCN des cabinets d’avocats et avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850) et de la convention collective nationale du personnel...
Le financement du paritarisme est défini dans la nouvelle CCN de la parfumerie
Les entreprises de la parfumerie sélective (IDCC 3235) se sont entendus sur le développement du dialogue social et l'organisation du paritarisme.
L’accord signé le 6 octobre 2022 met en place un fonds de financement qui permettra de donner...