Un arrêté a été publié au Journal officiel pour préciser dans quelle mesure les frais des plans d'épargne retraite et de l'assurance-vie doivent être rendus plus transparents et lisibles par les organismes.
Le texte détaille notamment dans ses annexes comment doivent être présentées les informations afin qu'elles soient plus facilement comprises par les clients. L'arrêté s'applique depuis le 1er juillet et entrera en vigueur au 1er janvier 2024 pour les informations...
L’accord d’épargne retraite des non cadres du paysage peut entrer en vigueur
L'accord dédié à l'épargne retraite des salariés non cadres signé le 3 février 2022 dans la CCN des entreprises du paysage (IDCC 7018) vient d'être étendu.
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Assurance-vie et épargne retraite : les informations à donner aux clients et futurs clients sont mises à jour
Un arrêté vient d'ajouter des mentions obligatoires à fournir aux clients et futurs clients dans le cadre de contrats d'assurance-vie et d'épargne retraite.
L'assureur doit ainsi notamment fournir une indication sur les frais totaux, exprimés en pourcentage, constituant la somme des frais de gestion et des frais récurrents prélevés sur le contrat. Le texte de l'arrêté s'appliquera le 1er juillet 2022. ...
Nouveauté : les accords CCN d’épargne retraite sont sur Tripalio
Vous étiez nombreux à nous demander d'intégrer les accords d'épargne retraite dans notre base de données CCN. Ces textes sont maintenant accessibles sur Tripalio dans un nouvel onglet dédié.
Que vous recherchiez un accord CCN consacré...
Epargne salariale : précisions sur les conditions et délais d’agrément des accords de branche
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour détailler les modalités d'agrément des accords de branche d'intéressement, de participation ou créant un plan d'épargne salariale.
Le décret détermine dans quelle mesure un accord de branche relatif à l'épargne salariale peut être agréé. Les entreprises de la branche n'ont plus qu'à adhérer à l'accord agréé pour ensuite mettre en place le dispositif en interne.
Ainsi, on apprend que...
Déshérence des contrats d’épargne retraite : quels contrats signaler au GIP Union-retraites ?
Les assureurs devront bientôt signaler les contrats d'épargne retraite non liquidés au groupement d'intérêt public (GIP) Union-retraites. Le décret qui liste les contrats concernés vient de paraître au Journal officiel.
Ce décret est pris en application de la loi relative à la déshérence des contrats d'épargne retraite...