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Un accord sur les transferts de contrat (IDF) dans les transports publics urbains de voyageurs

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Un accord relatif au transfert des contrats (Ile-de-France) a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).

Il s’agit de l’accord du 27 mai 2026 qui définit le dispositif de poursuite des relations de travail, notamment les conditions de transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d’exploitant d’un service ou d’une partie de service de transport public, dans la région Ile-de-France.

Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs UTPF ; ainsi que par les syndicats de salariés SNTU CFDT, UNSA Transports et Fédération Nationale des Transports et de la Logistique Force Ouvrière – UNCP. Il s’applique au transfert des contrats de travail intervenant à compter du 30 avril 2026.

L’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 avril 2030.

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