Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 65 du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif à la révision des minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 14 juillet 2023, les stipulations de l’accord du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’avenant dans la boulangerie pâtisserie industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 35 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 portant revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).
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