Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord du 26 février 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres des industries céramiques de France (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du négoce et de la distribution de combustibles
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord du 3 avril 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et création de certains avantages conventionnels supplémentaires au 1er mai 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers...
Arrêté d’extension d’un accord collectif conclu dans la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord collectif du 28 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la production et transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 21 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 78 du 15 janvier 2026 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (...
Arrêté d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels...