La Cour de cassation fait le point sur deux éléments essentiels de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite CCN 66 (IDCC 413). Le premier point concerne les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement. Le second point porte sur l'impact de la reprise d'ancienneté d'un salarié en cas de...
La CCN des services à la personne révise l’ancienneté et l’indemnité kilométrique
Un accord relatif à l'ancienneté et à l'indemnité kilométrique a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant du...
La CCN ECLAT met à jour les dispositions sur l’ancienneté
Un accord relatif à l'ancienneté a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°189 du 6 décembre 2021...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les métiers de l’éducation (ex-animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 189 du 6 décembre 2021 relatif à l'ancienneté et de l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des...