Dans la CCN 66, le juge se penche sur l’indemnité de licenciement et la reprise d’ancienneté

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
4 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
métallurgie
Lire plus

Comment apprécier l’existence d’une discrimination syndicale sur la carrière

L'appartenance à un syndicat ne doit pas être un facteur de discrimination en entreprise, notamment lorsqu'il s'agit d'évolution de rémunération. A ce sujet, la Cour de cassation apporte une précision intéressante sur la façon dont une telle discrimination peut (ou non) être caractérisée en examinant le parcours professionnel du salarié. ...
Lire plus

CCN prévention et sécurité : pour la fin de carrière, reprise du personnel et reprise d’ancienneté vont de pair

De nombreux avantages conventionnels dépendent de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, voire dans la convention collective nationale (CCN). C'est notamment le cas dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351). La Cour de cassation a rendu une décision de rejet intéressante à ce sujet le 17 janvier dernier. Cette décision met en lumière l'absence de mutualisation du financement des indemnités de fin de...
Lire plus

Forfait jours : retour sur l’annulation des conventions dans 2 CCN importantes

Au début de l'été, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché des litiges liés à des conventions de forfait jours dans plusieurs conventions collectives nationales (CCN). Au travers de 3 arrêts distincts, la Cour a annulé 2 conventions en place dans des CCN bien connues. Il s'agit des CCN des services de l'automobile (...
Lire plus

Congés payés : ces 3 évolutions jurisprudentielles favorables aux salariés

La Cour de cassation a rendu une série d'arrêts dont la portée améliore le droit à congés payés des salariés français. C'est par un communiqué plutôt bien relayé par la presse généraliste que les conséquences de ces décisions ont été diffusées. La Cour y acte la primauté de certaines dispositions du droit européen sur le droit français s'agissant des congés payés des salariés. ...
Lire plus

Transports routiers : le juge reprécise le champ du contrat intermittent de conducteur scolaire

Dans le secteur des transports routiers (IDCC 16), le métier de conducteur scolaire tient une place bien particulière. En raison du caractère périodique de cette activité, des accords ont été conclus pour permettre la signature de contrats de travail intermittents. Cela n'empêche pas la survenance de litiges à propos...