Un accord relatif à la formation professionnelle et à l’alternance a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises sociales pour l'habitat ESH sociétés anonymes et fondations d’HLM IDCC 2150).
Il s’agit de l’accord du 6 juillet 2026 qui définit la politique de formation de la branche des entreprises sociales pour l'habitat ESH et fixe les...
La CCN des transports publics urbains de voyageurs revient sur l’accès à l’emploi
Un avenant paru au BOCC met à jour l'accord relatif à l’accès à l’emploi, l’alternance et à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Conclu le 1er juillet 2026, il complète et précise les dispositions de l’...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2026 relatif à la formation professionnelle et alternance dans la branche des ESH, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 10 juin 2026, publié le 13 juin 2026 les dispositions de l'accord de branche du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
Le négoce de l’ameublement revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont mis à jour leur accord sur le dispositif d'alternance pro-A.
Un avenant n°4 conclu le 13 mai 2025 a pour objet d’actualiser ce...