La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, à l'emploi des jeunes, au tutorat, conclu dans le cadre de la...
Un nouvel accord sur l’alternance dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant n°2 à l’accord sur le déploiement de l’alternance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Le texte a pour objet la mise en place d’une aide conventionnelle forfaitaire...
La CCN de la miroiterie et de la transformation du verre s’accorde sur l’alternance et l’emploi des jeunes
Un accord relatif à l'alternance, l'emploi des jeunes et le tutorat a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
Il s’agit de l’accord du 12...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la miroiterie et du négoce du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2024, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, emploi des jeunes et tutorat, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC...
La mutualité sociale agricole s’accorde sur la reconversion et l’alternance
Les partenaires sociaux de la mutualité sociale agricole, MSA (IDCC 7502) se sont mis d'accord pour réviser le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance.
Le texte date du 22 juin 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNEMSA et par les syndicats de salariés FGA CFDT, CFE-CGC Synapsa, Unsa2A et FEC FO. Retrouvez le texte complet ci-après :...
Un accord sur le dispositif pro-A dans l’interbranches de l’enseignement EEP
Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP IDCC 3218 et IDCC 7520).
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