Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 22 avril 2026 relatif à la modification de l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de :
- l'accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire,...
Arrêté d’extension d’un avenant et des protocoles d’accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, :
- Les stipulations de l'avenant du 20 juin 2025 à l'accord du 19...
Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire et de l'accord du 3 juillet 2025 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits...
Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 17 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 62 du 28 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
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