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Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire et de l’accord du 3 juillet 2025 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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