Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Dordogne) 30 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial (Lot-et-Garonne) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2026, les dispositions de l’accord 6 juillet 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Haut-Rhin et Manche) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 mars 2026 portant détermination de la valeur de point et de l'...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Orne-Calvados et Pas-de-Calais) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord territorial (Orne-Calvados) du 8 juin 2026 et de l'accord collectif autonome territorial (Pas-de-Calais) du 3 juillet 2026, relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Orne - Calvados) et à la détermination de la valeur de point...
Avis d’extension d’un accord territorial (Ardennes) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l'accord territorial (Ardennes) du 29 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial (Occitanie) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l'accord 16 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...