Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (région Havraise) du 25 mars 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Vaucluse – Var – Vendée – Vienne
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord territorial - Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence - du 9 mars 2026 ;
- L'accord territorial - Côtes-d'Armor - du 19 mars 2026 ;
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Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Belfort-Montbéliard – Doubs – Finistère – Valencienne et Cambrai – Haute-Saône)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 20 mars 2026.- L'accord territorial (Doubs) du 20 mars 2026.- L'accord territorial (Finistère) du 9 mars 2026.- L'accord territorial (Valenciennes et Cambrai) du 13 février 2026.- L'accord territorial...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ain) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial (Ain) du 23 janvier 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 91 du 6 janvier 2026 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et...