Avis d’extension d’accords territoriaux (Orne-Calvados et Pas-de-Calais) à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord territorial (Orne-Calvados) du 8 juin 2026 et de l’accord collectif autonome territorial (Pas-de-Calais) du 3 juillet 2026, relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Orne – Calvados) et à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er août 2026 (Pas-de-Calais), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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