Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Landes) du 2 octobre 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Lot-et-Garonne) conclu dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 octobre 2026, publié le 31 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Lot-et-Garonne) du 6 juillet 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Orne-Calvados et Pas-de-Calais) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord territorial (Orne-Calvados) du 8 juin 2026 et de l'accord collectif autonome territorial (Pas-de-Calais) du 3 juillet 2026, relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Orne - Calvados) et à la détermination de la valeur de point...
Avis d’extension d’un accord territorial (Ardennes) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l'accord territorial (Ardennes) du 29 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l'avenant 30 juin 2026 relatif à l'allocation de déplacement et champ géographique de compétence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord territorial (Occitanie) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l'accord 16 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...