Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2026, les dispositions de 2 accords territoriaux (Aube) du 3 juin 2026 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 ; et à l'indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclus dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2026...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Eure) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 11 février 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie dans le département...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie du Bas-Rhin,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juin 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 31 mars 2026 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Gironde et Landes) dans CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie de la Gironde et des Landes,...