La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°10 du 6 octobre 2022.
Le texte a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT. Le texte met à jour ladite convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’importation-exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de la convention collective nationale des entreprises de commission, de...
La prime d’ancienneté évolue dans la CCN de l’industrie laitière
Un accord relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112.
Il s’agit de l’avenant n°8 du 30 juin 2022 qui a été signé par les organisations patronales FNIL ; ainsi que par les...
Avis d’extension d’un accord dans la branche de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2021, les dispositions de l’accord du 9 avril 2021 relatif aux salaires et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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