Un ancien accord collectif relatif à la prime d’ancienneté a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634).
Il a été signé le 15 avril 2021 par l’Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section Assemblée nationale, CGT-Collaborateur parlementaires CGT-CP et Syndicat national des collaborateurs parlementaires – Force ouvrière (SNCP-FO).
Le texte modifie et prolonge l’accord de 2016, en remplaçant l’actuelle prime d’ancienneté par une nouvelle « prime d’ancienneté dans la profession » (PAP).
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er juillet 2021.