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La professions de c ollaborateurs de députés s’accorde sur le télétravail

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Un ancien accord collectif relatif au télétravail a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634).

Il a été signé le 23 novembre 2023 par l’Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section Assemblée nationale et CGT-Collaborateur parlementaires CGT-CP.

Le texte a pour objet de définir les principes, conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail régulier ou ponctuel par les collaborateurs qui le souhaitent, en accord avec leur député-employeur, par le biais d’un formalisme simplifié.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er janvier 2024.

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