Un ancien accord collectif relatif au télétravail a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634).
Il a été signé le 23 novembre 2023 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section Assemblée...
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