Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 79 du 30 juin 2026 et de l'avenant n° 80 du 30 juin 2026, relatifs à la fixation des salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (...
Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima dans les entreprises de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un accord à la convention collective nationale de l’industrie textile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’accord du 15 juillet 2026 relatif aux salaires minima (secteur textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’accord du 12 juin 2026 relatif aux salaires minima et primes d'ancienneté applicables à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 8 avril 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 933 du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la CCN des coopératives de consommateurs salariés (...