Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 9 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mai 2026, publié le 28 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 43 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de...
Arrêté d’extension d’un accord (secteur cuirs et peaux) conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage,...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 mai 2026, les dispositions de l’accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’avenants dont frais de santé dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2026, les dispositions de :
Avenant n° 1 du 26 mars 2026 à l'accord collectif du 3 juillet 2025 relatif au régime professionnel de santé ;Avenant n° 77 du 26 mars 2026 relatif à la fixation des salaires minima...