Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions de l’accord national du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 34 du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2023, les dispositions de l’accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 juin 2023, publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 28 mars 2023 relatif aux salaires minimas garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
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