Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage,...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 mai 2026, les dispositions de l’accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’avenants dont frais de santé dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2026, les dispositions de :
Avenant n° 1 du 26 mars 2026 à l'accord collectif du 3 juillet 2025 relatif au régime professionnel de santé ;Avenant n° 77 du 26 mars 2026 relatif à la fixation des salaires minima...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 108 du 9 mars 2026 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l'accord collectif du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités dans le périmètre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches (...