Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 8 avril 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 933 du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la CCN des coopératives de consommateurs salariés (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de l’industrie textile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III, dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des employés techniciens et cadres des agences de presse
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 1er juin 2026 relatif aux salaires minima de l'ensemble des employés, techniciens et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale CCN des ETAM et cadres des agences de presse (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture et d’élevage CUMA de l’Eure
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 57 du 3 mars 2026 relatif aux salaires à un accord collectif territorial de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de...