Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 avril 2026, publié le 10 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 43 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 45 du 20 février 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (déchets liquides ...
Avis d’extension d’un accord territorial (Pays-de-la-Loire) dans la CCN des industries des carrières et matériaux
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial (Pays de la Loire) du 17 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 janvier 2026 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire et de l'avenant n° 932 du 29 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la CCN des coopératives de consommateurs salariés (...