La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé, vient de publier une étude portant sur l'indemnisation publique des accidents du travail avec incapacité permanente.
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Rac0 et AT-MP : les 2 modifications du PLFSS 2024 complet soumis à un nouveau 49-3
Après avoir fait adopter la partie "budget" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) par un énième recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité sur la partie "dépenses" et sur l'ensemble du texte. Quelques amendements y ont été conservés pour cette première lecture. Ils ont toutes les chances de demeurer dans le projet de loi dans sa version qui sera finalement adoptée après ses navettes entre l'Assemblée nationale et...
ANI sur les AT/MP : les principales dispositions du texte (et l’accord)
La semaine dernière, les partenaires sociaux ont finalisé leur négociation, de portée nationale et interprofessionnelle, au sujet de la réévaluation des missions et du fonctionnement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité sociale.
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Utile : les accidents du travail par secteur professionnel en 2019
La Dares publie une analyse intéressante sur les accidents du travail survenus en 2019. Cette année-là, 783 617 accidents du travail ayant donné lieu à un arrêt ont été recensés. L'étude zoom sur les statistiques en fonction des secteurs professionnels concernés.
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Prévention des accidents du travail graves et mortels : les 23 mesures du plan quadriennal
Le gouvernement vient de présenter, par l'intermédiaire de Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail, aux partenaires sociaux son plan pour réduire au maximum les accidents du travail graves et mortels. Une série de mesures est ainsi détaillée dans le plan qui sera mis en place de 2022 à la fin de l'année 2025. Ce plan s'inscrit dans le programme du plan santé au travail découlant de la loi du 2 août 2021. Il se décompose en 4 axes regroupant 23 mesures à mettre en œuvre en collaboration avec...
Accidents du travail : +41,6% de sinistres chez les femmes depuis 2001
Une étude de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) met en lumière l'évolution du nombre d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d'accidents de trajet survenus entre 2001 et 2019. Ce travail montre que les femmes sont, globalement, de plus en plus exposées à ces risques que les hommes.
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