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Congés payés : ces 3 évolutions jurisprudentielles favorables aux salariés

La Cour de cassation a rendu une série d'arrêts dont la portée améliore le droit à congés payés des salariés français. C'est par un communiqué plutôt bien relayé par la presse généraliste que les conséquences de ces décisions ont été diffusées. La Cour y acte la primauté de certaines dispositions du droit européen sur le droit français s'agissant des congés payés des salariés. ...
Sécurité sociale
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Congés payés : les salariés de la sécurité sociale en ALD y ont bien droit

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de trancher un point essentiel de la convention collective nationale (CCN) du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Le juge se prononce sur le droit à congés payés des salariés en arrêt de travail pendant plus de 12 mois. La solution éclaire une partie importante des dispositions de cette CCN. ...