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Contrôle médical des arrêts longs : le seuil de saisine fixé à 3 mois

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Un nouveau décret sorti officiellement définit la durée de renouvellement d’un arrêt de travail à partir de laquelle le prescripteur peut demander l’avis du service du contrôle médical.

A partir du 1er septembre 2026, c’est pour les arrêts de travail prolongés sur au moins 3 mois que le prescripteur pourra solliciter l’avis du service du contrôle médical. De plus le texte supprime la durée maximale d’arrêt de travail (4 jours calendaires renouvelables une fois) qu’une sage-femme peut prescrire en cas d’IVG médicamenteuse.

Découvrez le décret complet en cliquant sur ce lien.

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