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La durée maximale de versement des indemnités journalières AT/MP est fixée

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Un décret tout juste publié au Journal officiel fixe une durée maximale de service des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dues en cas d’arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP).

Ce décret s’appliquera à partir du 1er janvier 2027 uniquement pour les sinistres survenus à compter de cette date. Concrètement, le texte indique que les IJSS versées dans le cadre d’un AT/MP ne pourront être servies plus de 4 ans. De plus, en cas d’interruption suivie d’une reprise du travail d’au moins un an, une nouvelle période de service de 4 ans maximum est ouverte, l’assuré attestant sur l’honneur la date de reprise.

Cliquez ici pour retrouver le décret complet.

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