La Cour de cassation a récemment tranché un litige relatif à la notion d'accident de trajet. La question est importante tant la limite entre un accident de la vie privée et un accident de trajet relevant de la législation professionnelle semble difficile à appréhender.
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Un hôpital condamné pour faute inexcusable après l’agression physique d’une salariée
C'est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de cassation au sujet de la responsabilité d'un hôpital en cas d'agression physique de l'un de ses employés. On ne compte plus les faits divers rapportant de tels événements, souvent survenus ces dernières années dans des services d'urgences saturés. Ici la Cour reprécise les éléments caractéristiques de la faute inexcusable en matière d'obligation légale de sécurité et de protection de la santé des salariés.
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Congés payés : ces 3 évolutions jurisprudentielles favorables aux salariés
La Cour de cassation a rendu une série d'arrêts dont la portée améliore le droit à congés payés des salariés français. C'est par un communiqué plutôt bien relayé par la presse généraliste que les conséquences de ces décisions ont été diffusées. La Cour y acte la primauté de certaines dispositions du droit européen sur le droit français s'agissant des congés payés des salariés.
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Accidents du travail : le risque est plus grand dans les entreprises qui emploient des intérimaires en permanence
Une récente étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que les salariés des entreprises qui ont recours à des intérimaires sont exposés à un risque plus élevé de subir des accidents du travail. Le service statistique relevant du ministère du travail fait un lien clair entre la part d'intérimaires employés de façon permanente, le taux d'exposition à des facteurs et le taux de survenances d'accidents du travail. Le constat est clair : dès lors qu'une entreprise a recours à des...
Amiante et faute inexcusable : les souffrances physiques et morales désormais indemnisées en sus de la rente AT/MP
La Cour de cassation vient de rendre deux décisions consacrées à l'indemnisation des souffrances physiques et morales pour les personnes exposées à l'amiante. Ces décisions sont passées tout à fait inaperçues dans le flot d'actualités sociales déjà bien fourni, elles revêtent toutefois une importance particulière.
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Non, l’accident du travail avec faute inexcusable n’est pas synonyme de majoration automatique de la rente
Les salariés victimes d'un accident du travail perçoivent une rente permettant d'indemniser leur perte de salaire...