Un décret tout juste publié au Journal officiel fixe une durée maximale de service des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dues en cas d'arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP).
Ce décret s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 uniquement pour les sinistres survenus à compter de cette date. Concrètement, le texte indique que les IJSS versées dans le cadre d'un AT/MP ne pourront être servies plus de 4 ans. De...
Les conséquences concrètes de la baisse du plafond des indemnités d’arrêt maladie
La diminution du plafond des indemnités d'arrêt maladie versées par la sécurité sociale vient d'être officiellement actée par décret. Le texte sera bientôt applicable et aura des conséquences sur les salariés, leurs employeurs ainsi que leurs organismes de protection sociale complémentaire.
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Baisse du plafond indemnités d’arrêt maladie : le décret est publié
Les organismes de protection sociale complémentaire la redoutaient et s'y opposaient. La baisse du plafond d'indemnisation des arrêts maladie vient d'être actée par décret.
Le décret ne concerne que les assurés sociaux du régime général, du régime des salariés agricoles et des artistes-auteurs. Il abaisse à 1,4 fois le salaire minimum de croissance, au lieu de 1,8...
Maladie : des dépenses d’IJ toujours très dynamiques
Dans l’édition 2024 de son rapport annuel sur les dépenses de santé et leur évolution, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) revient sur les dépenses liées à la prise en charge des...
Un nouveau décret modifie les modalités de calcul des indemnités maladie et maternité
Le premier ministre et la ministre de la santé ont pris un décret du 30 octobre 2024 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité publié le 31 octobre 2024.
Ce décret modifie l'article R 323-8 du Code de la sécurité sociale et abroge ...