Le plafonnement de la durée des arrêts de travail avec indemnités journalières est acté

La mesure de plafonnement de la durée des arrêts de travail ouvrant droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 vient de recevoir son décret d’application.

C’est le 1er septembre 2026 que ce plafonnement entrera en vigueur. Il précise que tous les arrêts de travail prescrits à compter de cette date ne peuvent durer plus de 31 jours pour une première prescription. En cas de prolongation, le nouvel arrêt ne pourra pas durer plus de 62 jours.

Pour les organismes assureurs, ce décret est loin d’être neutre. Il touche directement à l’articulation des garanties incapacité de travail et des dispositifs de maintien de salaire avec un régime de base aux durées de prescription désormais bornées.

Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.