Le Journal officiel du 5 décembre 2024 contient un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 29 novembre 2024, fixant la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle pour l’année 2025.
Conformément à ...
AT-MP des intérimaires : un décret modifie l’imputation du coût
Un décret paru au Journal officiel ce dimanche 7 juillet concerne l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le texte s'appliquera en 2026 pour la détermination des cotisations relatives aux AT-MP. Il précise que la prise en charge partielle du coût du sinistre par l'entreprise qui utilise un salarié intérimaire est étendue à tous les AT-MPT. Le décret explique par ailleurs...
Amiante : l’étendue de l’assistance par une tierce personne clarifiée par le juge
Les individus en situation de dépendance telle qu'ils ne sont plus en mesure d'effectuer seuls les actes de la vie quotidienne peuvent avoir besoin d'une assistance par une tierce personne. Certaines garanties existent pour prendre en charge le coût d'une telle mesure. La définition de l'étendue des activités qui impliquent l'intervention de ce tiers est alors essentielle pour évaluer le montant de l'indemnisation. C'est justement sur cette question des activités incluses dans le recours à un tiers en cas de dépendance que...
Utile : les nouvelles données de sinistralité lourde sont à jour sur la base CCN de Tripalio
Les dernières données de sinistralité lourde viennent d'être mises en ligne sur Tripalio ! Vous pouvez désormais retrouver les informations globales de chaque convention collective nationale (CCN) ou bien les informations propres à chaque code APE.
Les statistiques relatives à la sinistralité lourde rassemblent les informations sur les accidents de travail, les maladies professionnelles et les accidents de trajet. Les nouvelles données, récoltées en 2021, ont récemment...
Amiante et faute inexcusable : les souffrances physiques et morales désormais indemnisées en sus de la rente AT/MP
La Cour de cassation vient de rendre deux décisions consacrées à l'indemnisation des souffrances physiques et morales pour les personnes exposées à l'amiante. Ces décisions sont passées tout à fait inaperçues dans le flot d'actualités sociales déjà bien fourni, elles revêtent toutefois une importance particulière.
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