L'Assurance maladie vient de diffuser les premiers éléments chiffrés de son rapport annuel avec les données 2025 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). La publication montre que si la sinistralité reste globalement stable, l'année 2025 marque une rupture car après 12 ans d'excédents, la branche bascule dans le déficit, sous l'effet d'une envolée des indemnités journalières devenues son premier...
AT/MP et TM : le décret à ne pas louper
Un décret vient tout juste de sortir au Journal officiel pour apporter 2 modifications très importantes dans la prise en charge des assurés français.
Première modification pour tous les arrêts survenus compter du 1er novembre 2026 : la rémunération maximale prise en compte pour calculer les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d'arrêt dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) est abaissée. Celle-ci est réduite...
Non l’arrêt maladie « AT-MP » n’immunise pas le salarié contre ses fautes passées
Les salariés en arrêt de travail à cause d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT-MP) sont en principe particulièrement bien protégés contre les licenciements. Cette protection n'est toutefois pas synonyme d'immunité totale et des cas bien spécifiques ouvrent tout de même la voie au licenciement par l'employeur. Le juge a d'ailleurs rappelé l'étendue du...
La durée maximale de versement des indemnités journalières AT/MP est fixée
Un décret tout juste publié au Journal officiel fixe une durée maximale de service des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dues en cas d'arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP).
Ce décret s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 uniquement pour les sinistres survenus à compter de cette date. Concrètement, le texte indique que les IJSS versées dans le cadre d'un AT/MP ne pourront être servies plus de 4 ans. De...
AT/MP et inaptitude : les textes à ne pas louper
Le Journal officiel du 10 mai 2026 est riche en textes relatifs à l'indemnisation de l'incapacité permanente des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Il contient également un texte sur l'avis d'inaptitude et les documents associés.
S'agissant de l'incapacité permanente liée à un AT/MP, les 4 textes à retenir sont :
- le décret...
Prévention de l’usure professionnelle : une dotation de 200 millions d’euros pour 2025
Le Journal officiel du 5 décembre 2024 contient un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 29 novembre 2024, fixant la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle pour l’année 2025.
Conformément à ...