Un décret vient tout juste de sortir au Journal officiel pour apporter 2 modifications très importantes dans la prise en charge des assurés français.
Première modification pour tous les arrêts survenus compter du 1er novembre 2026 : la rémunération maximale prise en compte pour calculer les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’arrêt dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) est abaissée. Celle-ci est réduite à 0,226% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit environ 1,8 SMIC, contre 0,834% actuellement. En d’autres termes, en se basant sur le PASS de 2026, l’assiette servant à calculer les IJSS AT/MP passe de 400,82 € à 108,62 €.
Cette mesure va faire bondir la part de maintien de salaire revenant à la charge de l’employeur et, par extension de l’assureur prévoyance qui intervient en garantie.
Deuxième modification applicable dès le 2 octobre 2026 : le point de départ du délai de 2 mois laissé à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) pour prendre sa décision sur l’évolution du ticket modérateur (TM) est ramené à la date de publication du décret actant cette évolution au Journal officiel. Rappelons qu’auparavant le point de départ du délai était la date d’entrée en vigueur dudit décret. Cette mesure permet au gouvernement de sécuriser les hausses de TM prévues au 1er janvier 2027.
Retrouvez le décret complet par ici.
