Le Journal officiel du 10 mai 2026 est riche en textes relatifs à l'indemnisation de l'incapacité permanente des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Il contient également un texte sur l'avis d'inaptitude et les documents associés.
S'agissant de l'incapacité permanente liée à un AT/MP, les 4 textes à retenir sont :
- le décret...
La FNATH alerte sur l’inefficacité de la branche AT/MP
Ce communiqué a été diffusé par la FNATH.
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Du changement pour le taux de cotisation AT/MP
Un décret publié au Journal officiel modifie les règles de détermination de 2 des majorations affectées au taux brut pour déterminer le taux net de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Le décret applicable au 1er janvier 2024 vise à modifier les majoration M3 et M2 du taux de cotisation AT/MP. Cela vise surtout à maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP. Retrouvez le ...
ANI sur les AT/MP : les principales dispositions du texte (et l’accord)
La semaine dernière, les partenaires sociaux ont finalisé leur négociation, de portée nationale et interprofessionnelle, au sujet de la réévaluation des missions et du fonctionnement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité sociale.
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Négociation AT/MP : des éléments importants toujours en discussion
Engagés depuis la fin de l'année dernière dans une négociation nationale et interprofessionnelle sur l'avenir de la branche accidents du travail et maladie professionnelle, plus couramment nommée AT/MP, de la Sécurité sociale, les partenaires sociaux progressent vers la finalisation d'un projet d'accord.
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Amiante et faute inexcusable : les souffrances physiques et morales désormais indemnisées en sus de la rente AT/MP
La Cour de cassation vient de rendre deux décisions consacrées à l'indemnisation des souffrances physiques et morales pour les personnes exposées à l'amiante. Ces décisions sont passées tout à fait inaperçues dans le flot d'actualités sociales déjà bien fourni, elles revêtent toutefois une importance particulière.
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