Le Journal officiel du 10 mai 2026 est riche en textes relatifs à l’indemnisation de l’incapacité permanente des salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Il contient également un texte sur l’avis d’inaptitude et les documents associés.
S’agissant de l’incapacité permanente liée à un AT/MP, les 4 textes à retenir sont :
- – le décret 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Le texte s’appliquera le 1er novembre 2026 (certaines mesures sont même reportées au 1er janvier 2028). Retrouvez-le en cliquant ici.
- – le décret 2026-355 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale. Il s’appliquera le 1er novembre 2026 et vous pouvez le consulter par ici.
- – l’arrêté du 7 mai 2026 relatif aux barèmes indicatifs d’incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle en application de l’article L. 434-1 A du code de la sécurité sociale. Il s’appliquera le 1er novembre 2026. Accédez aux barèmes mis à jour en suivant ce lien.
- – l’arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente fonctionnelle en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale. Il s’appliquera, lui aussi, le 1er novembre 2026. Découvrez l’arrêté complet par là.
Puis du côté des modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de suivi individuel, c’est un arrêté disponible ici qui les contient. Ces nouveaux modèles s’appliqueront dès le 1er juin 2026, dans quelques semaines seulement.
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