Le Journal officiel du 10 mai 2026 est riche en textes relatifs à l'indemnisation de l'incapacité permanente des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Il contient également un texte sur l'avis d'inaptitude et les documents associés.
S'agissant de l'incapacité permanente liée à un AT/MP, les 4 textes à retenir sont :
- le décret...
Un accord sur l’inaptitude dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant n°10 paru au BOCC met à jour divers articles de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) concernant l'inaptitude.
Daté du 9 septembre 2025, le texte a pour objet de préciser les conséquences d’un...
Un fonds mutualisé d’inaptitude est créé entre 9 conventions locales de la production agricole et Cuma
Un accord signé dans la production agricole et Cuma (IDCC 7024), concernant précisément 9 conventions locales, met en place un fonds mutualisé d'inaptitude.
Ce texte bénéficie seulement aux entreprises relevant des IDCC 9021, ...