Le gouvernement vient de publier le décret qui généralise le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au niveau de l'entreprise.
Ce texte modifie le code de la sécurité sociale pour indiquer que l'entreprise « bénéficie » désormais d'un taux unique pour l'établissement ou l'ensemble des établissements, au lieu de devoir en faire la demande selon des modalités fixées par arrêté. Ce taux applicable aux...
L’Assurance maladie ouvre ses données sur les risques professionnels
Ce communiqué a été publié par l'Assurance maladie.
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Les nouveaux membres de la commission des AT-MP sont…
La liste des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) vient d'être redéfinie par arrêté ministériel.
En guise de représentants des assurés sociaux on trouve donc :
Pour la CFDT :
- Johan Jardin en titulaire,
- Fabien...
Maladies professionnelles en banque et assurance : la souffrance psychique domine
Cette étude a été diffusée par Santé Publique France.
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Pourquoi le rapport de la Cour des comptes sur les maladies professionnelles est une opportunité pour les Ocam
La publication, le 3 octobre 2025, du rapport de la Cour des comptes dédié à la "reconnaissance des maladies professionnelles" résonne comme une alerte majeure pour les acteurs de la protection sociale complémentaire (PSC). Au-delà du constat sévère d'un système public à bout de souffle et saturé, ce document met en lumière une réalité financière que les assureurs collectifs subissent de plein fouet : la porosité croissante entre le risque "professionnel" (financé par les employeurs via la branche AT-MP)...
La FNATH alerte sur l’inefficacité de la branche AT/MP
Ce communiqué a été diffusé par la FNATH.
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