CConvention Collective

[Best of de l’été] Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?

0
Shares
0
0
0
0

Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026

Article publié initialement le 23/02/2026

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Prévoyance : accord dans l'enseignement privé non lucratif

Next article —

[Best of de l'été] Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
PPrévoyance

Ce que changent les 2 décrets « PSC prévoyance » de la fonction publique territoriale

Nous diffusions hier un duo de décrets consacrés à la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale. Ils changent de nombreux points importants en vue de la mise en place de la prévoyance obligatoire pour l'ensemble des agents et contractuels actifs. Rappelons que ces décrets s'appliqueront à partir du 1er janvier 2029 sauf pour les collectivités et établissements qui ont des conventions en cours à l'heure actuelle....
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

La santé collective ne doit finalement pas être maintenue pendant le congé supplémentaire de naissance

Le feuilleton du congé supplémentaire de naissance connaît un nouveau (et ultime ?) rebondissement avec la publication discrète d'un erratum au Journal officiel de l'Assemblée nationale. La position écrite prise en septembre concernant le maintien de la couverture santé pendant ce congé spécifique est finalement rectifiée (la réponse complète mise à jour est reproduite en fin d'article). ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

Les 4 dernières limites prévues à l’extension d’accords santé/prévoyance

Les arrêtés d'extension d'accords santé/prévoyance sont bien rares depuis la fin de l'été. Parmi ceux qui sont parus ces dernières semaines, un duo se fait remarquer par les limites prévues par le ministère du travail et des solidarités. Nous proposons à nos lecteurs un tour d'horizon des quelques réserves et de l'exclusion d'extension actées par des arrêtés publiés le 1er octobre 2026. ...
CComplémentaire Santé
PLFSS
Lire plus
  • 4 minute read

Ce loup qui se cache dans la censure du gel des tarifs en santé

C'est fait ! Le Conseil constitutionnel censure entièrement le gel des tarifs santé tel qu'il est écrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure vient de recevoir le coup de grâce tant attendu après des mois d'attente fébrile. C'est donc une grosse épine que les Sages retirent du pied des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Cependant, la lecture de ...
CConvention Collective
services à la personne
Lire plus
  • 3 minute read

Aides à domicile : un métier qui use et que l’on quitte pour se préserver

Les aides à domicile (IDCC 2941) étaient 466 000 d’après les données récoltées au début de l’année 2023. Cette profession est quasi-exclusivement composée de femmes, à 94%, et plus de la moitié ont déjà 50 ans. Ce pilier du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées est de plus en plus fragile alors que la population française vieillit. Une ...