A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023.
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la...
Emeutes : le HDS mobilisé par les assureurs dans les transports routiers et les HCR
Pendant ce premier week end de juillet marqué par de nouvelles émeutes, deux secteurs professionnels ont été particulièrement touchés. Ce sont les hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) et les transports routiers (IDCC 16). En réaction à l'impact très négatif de ces événements sur l'activité dans ces...
La boulangerie augmente bien sa cotisation santé mais laisse sa solidarité intacte
Nous savons depuis près d'une semaine que la cotisation santé proposée par l'AG2R, opérateur de référence dans la CCN de la boulangerie (IDCC 843), augmente de manière spectaculaire pour tous ses boulangers adhérents. L'avenant santé qui acte cette hausse globale ...
L’avenant HDS prévoyance des organismes de formation paraît officiellement
L'avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) signé le 6 décembre 2022 dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, déjà ...
Un HDS remanié pour la prévoyance du transport aérien
La CCN du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) a signé, en même temps que son accord prévoyance, un nouvel accord dédié à son haut degré élevé de solidarité (HDS, aussi appelé DES pour degré élevé de solidarité).
Le...
Un HDS prévoyance détaillé et sous bonne garde dans la CCN SDLM
Les entreprises de la CCN des SDLM (IDCC 1404) doivent proposer un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) de prévoyance à leurs salariés depuis le 1er janvier 2022. C'est l'avenant n° 10 au régime prévoyance, signé le 13 octobre 2021, qui met en place ces mesures de solidarité qui vont de pair avec la triple recommandation AG2R, Apicil et CCPMA. Mais cet avenant est très vague sur les mesures à mettre en...