Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation...
Un accord sur l’accompagnement des salariés aidants dans les institutions de retraite et de prévoyance
Un avenant n°1 relatif à l'accompagnement des salariés aidants a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 30 juin 2026 a pour objet de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 l’...
La CCN des commerces de détail non alimentaires met en place le dispositif salariés aidants
Un accord paru au BOCC met en place un dispositif de soutien aux salariés aidants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 21 janvier 2026, le texte 6 a pour...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2024 en faveur des travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord collectif du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 106 du 3 mars 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...