Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 10 juin 2026, publié le 13 juin 2026 les dispositions de l'accord de branche du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 10 juin 2026, publié le 13 juin 2026 les dispositions de l'accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
La CCN des géomètres expetrs s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord de révision paru au BOCC révise les dispositions sur la formation professionnelle dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 5 février 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du personnel des agences générales d’assurances
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 13 mars 2026 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Gironde et Landes) dans CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie de la Gironde et des Landes,...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...