Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord collectif national de branche du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux) conclu dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord territorial du 5 juin 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 mars 2026 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 116 du 12 octobre 2026 relatif à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 septembre 2026 à l'accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans la CCN de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 septembre 2026, publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 28 avril 2026 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective de la mutualité et de l'...