Un accord sur la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Un protocole d’accord a été conclu à cet effet le 16 juin...
Un accord sur la formation professionnelle dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un accord sur la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603).
Un protocole d’accord a été conclu à cet effet le 16 juin 2026, étendant aux praticiens conseils...
La convention collective de la banque se dote d’un nouvel accord de formation professionnelle
Un accord paru au BOCC refondde la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il a été signé le 20 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération Nationale CGT des syndicats du...
Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la CCN de la banque populaire
Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu un nouvel accord sur la formation professionnelle et non plus un avenant à l'ancien texte.
Daté du 8 juin 2026, il a pour objet de définir un cadre structurant et cohérent pour l’ensemble des entreprises de la Branche Banque Populaire en matière de développement des...
Un accord sur la formation et l’alternance dans la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
Un accord relatif à la formation professionnelle et à l’alternance a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises sociales pour l'habitat ESH sociétés anonymes et fondations d’HLM IDCC 2150).
Il s’agit de l’accord du 6 juillet 2026 qui définit la politique de formation de la branche des entreprises sociales pour l'habitat ESH et fixe les...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la convention collective des commerces de gros
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 2 juin 2026 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et de l'accord du 20 juillet 2026 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...