Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 13/04/2026
La Cour de cassation rendait, début avril, une décision qui devrait intéresser beaucoup de professionnels du courtage et d'organismes...
L’Anacofi et Anacofi Courtage absorbent définitivement l’association Courtensia
Ce communiqué a été diffusé par l'Anacofi.
L'ANACOFI et l’ANACOFI COURTAGE sont heureuses d’accueillir les membres de COURTENSIA et de permettre à notre Confédération de passer la barre des 10 000 entreprises. Cet accord renforce nos moyens et notre représentativité.
Après...
L’association de courtage Courtensia n’est plus agréée
Comme le révélaient hier nos confrères de News Assurances Pro, l'association professionnelle de courtiers Courtensia n'a plus d'agrément pour exercer son activité.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris cette décision car Courtensia ne remplit pas les critères de représentativité nécessaires. Il ne reste donc que 5 associations représentatives de courtiers d'assurance ou de réassurance et de leurs mandataires : CNCEF Assurance, Votreasso,...
Le devoir de conseil en santé n’échappe pas à la vigilance de l’ACPR
Lors de sa récente matinée consacrée à la protection des clientèles des banques et assurances, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dédiait un segment au devoir de conseil découlant de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Les intervenants ont ainsi dressé le bilan peu...
Courtage, régime local… : ces 10 positions du Sénat sur l’assurance santé à ne pas minimiser
Nous poursuivons aujourd'hui notre tour des propositions faites par la mission d'information au Sénat sur les complémentaires santé. Après un zoom sur les idées les plus fracassantes du rapport publié jeudi 26 septembre 2024, il est utile de s'arrêter sur celles qui peuvent sembler moins importantes. Et pourtant, leurs répercussions potentielles ne doivent pas être...
Un français devient vice-président de la Fédération mondiale des intermédiaires d’assurance
Ce communiqué a été diffusé par Planète CSCA.
Le Conseil mondial de la WFII, composé de représentants des cinq sections régionales des membres de la WFII (Amérique du Nord, Amérique latine, Europe (via le BIPAR), Afrique, Asie-Pacifique) s’est réuni du 10 au 12 mars dernier à Mexico...