Ce communiqué a été diffusé par Planète CSCA.
Le Conseil mondial de la WFII, composé de représentants des cinq sections régionales des membres de la WFII (Amérique du Nord, Amérique latine, Europe (via le BIPAR), Afrique, Asie-Pacifique) s’est réuni du 10 au 12 mars dernier à Mexico...
La réforme du courtage est bien conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel vient de délivrer sa réponse à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réforme du courtage. Cette QPC déposée par l'association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP) valide la conformité de la réforme à la Constitution.
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Nouvelle sanction pour démarchage téléphonique abusif contre un courtier marseillais
Cela faisait longtemps que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n'avait pas publié de sanction contre un petit courtier pour démarchage téléphonique abusif. Près d'un an après la dernière publication de ce type, c'est un courtier marseillais qui vient d'être rappelé à l'ordre.
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Présidentielle : quelques propositions à retenir du livre blanc de Planète CSCA
L'organisation Planète CSCA vient de publier, par l'intermédiaire de son institut Intermédius, son livre blanc dédié aux propositions des courtiers d'assurances pour le prochain quinquennat. On y trouve des propositions qui méritent le détour.
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Réforme du courtage : l’association qui tente (en vain ?) de s’y opposer
Alors que le décret et les arrêtés dédiés à la mise en œuvre de la réforme du courtage sont parus au début du mois de décembre 2021, une association (l'Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine, ou ANCDGP) tente de les faire annuler et déposera, s'il le faut, un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat.
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Réforme du courtage : les ultimes précisions du ministère de l’économie
Un décret et deux arrêtés hautement importants viennent de paraître au Journal officiel pour encadrer l'application de la réforme du courtage.
Aussi appelée "autorégulation du courtage", cette réforme conduit à créer des associations professionnelles agréées censées améliorer le suivi (et le contrôle) des activités des intermédiaires en assurance et banque.
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