Ce communiqué a été diffusé par l'Anacofi.
L'ANACOFI et l’ANACOFI COURTAGE sont heureuses d’accueillir les membres de COURTENSIA et de permettre à notre Confédération de passer la barre des 10 000 entreprises. Cet accord renforce nos moyens et notre représentativité.
Après...
Le juge rappelle que les commissions de courtage ne sont pas versées sans conditions
La Cour de cassation rendait, début avril, une décision qui devrait intéresser beaucoup de professionnels du courtage et d'organismes assureurs. Le juge s'y prononce sur les conditions à réunir pour permettre à un courtier de continuer à percevoir ses commissions sur des contrats passés. L'affaire est importante car elle nous rappelle que le droit au versement de ces rémunérations récurrentes n'est pas éternel et reste soumis à des critères essentiels.
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L’association de courtage Courtensia n’est plus agréée
Comme le révélaient hier nos confrères de News Assurances Pro, l'association professionnelle de courtiers Courtensia n'a plus d'agrément pour exercer son activité.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris cette décision car Courtensia ne remplit pas les critères de représentativité nécessaires. Il ne reste donc que 5 associations représentatives de courtiers d'assurance ou de réassurance et de leurs mandataires : CNCEF Assurance, Votreasso,...
Le devoir de conseil en santé n’échappe pas à la vigilance de l’ACPR
Lors de sa récente matinée consacrée à la protection des clientèles des banques et assurances, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dédiait un segment au devoir de conseil découlant de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Les intervenants ont ainsi dressé le bilan peu...
Courtage, régime local… : ces 10 positions du Sénat sur l’assurance santé à ne pas minimiser
Nous poursuivons aujourd'hui notre tour des propositions faites par la mission d'information au Sénat sur les complémentaires santé. Après un zoom sur les idées les plus fracassantes du rapport publié jeudi 26 septembre 2024, il est utile de s'arrêter sur celles qui peuvent sembler moins importantes. Et pourtant, leurs répercussions potentielles ne doivent pas être...
Un français devient vice-président de la Fédération mondiale des intermédiaires d’assurance
Ce communiqué a été diffusé par Planète CSCA.
Le Conseil mondial de la WFII, composé de représentants des cinq sections régionales des membres de la WFII (Amérique du Nord, Amérique latine, Europe (via le BIPAR), Afrique, Asie-Pacifique) s’est réuni du 10 au 12 mars dernier à Mexico...