Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 20 mars 2026 portant modification de l'annexe IV relative à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Les entreprises de transport en navigation intérieure publient divers accords de classification et sur le temps de travail
Cinqu accords paru au BOCC réorganisent la classification et le temps de travail dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Tous signés le 17 décembre 2025, les textes...
Avis d’extension d’annexes à la CCN des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de 5 annexes du 17 décembre 2025 relatifs à :
classification des emplois des personnels navigants marchandises et passagers ;
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La branche de l’aide et accompagnement à domicile révise le système de classification
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°74/2026 sur le système de classification conventionnel.
Daté du 22...
Avis d’extension d’avenants dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de :
Avenant n° 74/2026 du 22 janvier 2026 relatif à la classification ;Avenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 relatif à l'évolution des coefficients conventionnels ;Avenant n° 76/2026 du 24 mars 2026 relatif aux frais de...
La classification est révisée dans la CCN des télécommunications
Un avenant paru au BOCC révise la classification dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il a été signé le 20 mars 2026 par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi que...