Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 20 mars 2026 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers et de l'avenant du 20 mars 2026 à l'annexe IV de la convention collective relatif à la classification, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 avril 2026 publié le 15 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 47 du 26 novembre 2025 relatif à la classification et aux points d'indice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 15 décembre 2025 relatif à des modifications de l'avenant n° 67 en matière de classification et au...
Classification professionnelle : gare aux subtilités de la convention collective
L'attribution de la bonne classification professionnelle à un salarié n'est pas toujours facile. Si l'employeur se trompe, cela peut même lui coûter cher en cas de conflit. C'est ce que nous rappelle une décision prise au début du mois de février par la Cour de cassation.
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La classification est mise à jour dans les entreprises d’expertises en automobile
Un avenant n°95 paru au BOCC révise la classification dans la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Ce texte conclu le 10 février 2026 a pour objet de compléter l’article 12.10 afin d’y insérer une...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans les industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2026 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...