Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 06-26 du 21 juillet 2026 relatif aux congés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 05-26 « Préambule - Champ d'application » du 4 juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance et DES conclus dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 03-26 « Prévoyance » du 5 mai 2026 et de l'...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif au préambule - Champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Le champ d’application de la CCN des acteurs du lien social et familial est modifié
Un avenant 05-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives au champ d'application de la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Daté du 4 juin 2026, il a pour objet de réviser l’article 1er « Champ d’application » du « Préambule » e ladidte CCN, au regard des évolutions de la nomenclature nationale d'activités française (NAF) et...
Comment la CCN Alisfa tente de resserrer les rangs de sa solidarité
Les organismes assureurs positionnés sur la santé et/ou la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261) devraient jeter un œil au dernier avenant signé en la matière. Le texte du 4 juin 2026 (entièrement disponible...