Un avenant 06-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives aux congés la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Daté du 21 juillet 2026, il a pour objet de réviser les articles 1.2 « Périodes assimilées à travail effectif ouvrant droit aux congés » et 4 « Congés familiaux et exceptionnels » du chapitre VI « Congés » de ladite CCN, pour tenir compte de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 07-26 du 21 juillet 2026 relatif à l'entretien de parcours professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 06-26 du 21 juillet 2026 relatif aux congés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 05-26 « Préambule - Champ d'application » du 4 juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance et DES conclus dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 03-26 « Prévoyance » du 5 mai 2026 et de l'...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif au préambule - Champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...