La définition de catégories objectives de salariés reste aujourd'hui un nœud central de la protection sociale complémentaire collective. Nous avons l'habitude d'aborder le sujet par le prisme de la santé et de la prévoyance, mais le thème de la retraite collective est, lui aussi, concerné. La Cour de cassation le rappelait avec force dans une décision dont il nous paraît important de tirer les enseignements.
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PER, participation, intéressement : les petites entreprises sont toujours à la marge des dispositifs
Selon la dernière étude publiée par la Dares sur l'épargne salariale en 2023, 26,7 milliards d’euros brut ont été versés aux salariés du secteur privé au titre de la participation, de l’intéressement et des abondements sur PEE ou PER collectif. Ce montant progresse légèrement par rapport à 2022 (+0,4 milliard), mais cette dynamique masque un recul de la diffusion des dispositifs. Leur...
PER : 3 amendements adoptés dans le PLF 2022
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 est en cours de discussion en commission des finances de l'Assemblée nationale. A l'occasion des débats du mardi 5 octobre, trois amendements dédiés au plan épargne retraite (PER) ont été adoptés.
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