Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique...
L'appel d'offres lancé par France Télévisions pour trouver son prochain partenaire en santé et prévoyance aurait abouti à la reconduction d'Audiens.
D'après les informations que nous avons pu recueillir l'institution de prévoyance déjà titulaire des marchés serait donc parvenue à s'imposer à nouveau pour assurer la santé et...
Nous écrivions dernièrement sur l'issue de l'appel d'offres lancé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour dénicher ses assureurs santé et prévoyance. CNP Assurances devait encore confirmer sa victoire sur le marché prévoyance : c'est chose faite et l'organisme assureur nous en dit un peu plus sur un autre appel d'offres.
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Une série d'accords et d'avenants consacrés à des évolutions de tarifs en santé comme en prévoyance sont parus pendant la période estivale. Parmi eux, deux textes attirent notre attention de par leurs trajectoires strictement opposées. D'un côté, la convention collective nationale (CCN) des sociétés d'assurances (IDCC 1672) acte des augmentations, de l'autre, le secteur des centres équestres désormais intégré à...
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) est à la recherche de son partenaire de conseil pour l'accompagner dans la couverture santé et prévoyance de ses 500 agents.
L'Association paritaire dont le rôle est de développer l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé en France a besoin d'aide pour définir et piloter son prochain appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) santé et...