Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 31 du 13 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (vins de Champagne) dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial tripartite (vins de Champagne) du 4 décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025 publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...