La période estivale donne souvent lieu à la publication de nombreuses procédures examinées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui touchent les organismes d'assurance. Cette année 2026 ne fait pas exception et plus d'une dizaine de décisions ont ainsi été publiées. On y trouve aussi bien des approbations de fusions que de transfert de contrats, voire même de caducité d'agrément. Voici notre récapitulatif essentiel de la rentrée.
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Assurance : les 6 projets de transferts de contrats annoncés cet été
On constate souvent la publication de nombreux avis ou décisions de l'ACPR pendant la période estivale concernant des transferts de contrats d'assurance. Cette année encore, pas moins de 6 projets de transferts de contrats entre organismes assureurs ont été annoncés.
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