Les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont révisé le cadre de leur haut degré de solidarité (HDS, ou DES pour degré élevé de solidarité).
Ce nouveau cadre s'applique depuis sa signature le 30 avril 2024. Il a été signé par les organisations d'employeurs UPF et Unim ainsi que par les syndicats de salariés FNPD CGT, FGTA CFDT et CFE-CGC....
Le notariat modifie le HDS de son accord santé
Depuis le 1er janvier 2024 la CCN du notariat (IDCC 2205) est couverte par un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) mis à jour.
Le texte qui opère cette mise à jour vient de paraître officiellement. Il a été signé le 14 décembre 2023 par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et...
Retour sur le HDS remanié et la cotisation santé relevée dans la CCN du Syntec
Les trois textes signés dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) le 14 décembre dernier ont chacun un objectif différent. Nos lecteurs ont pu le constater avec leur parution en avant-première dans nos colonnes, l'un concerne le haut...
[Best of 2023] DES : faut-il respecter les CCN qui assoient le financement sur les cotisations hors taxes ?
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023.
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la...
HDS : l’architecture enrichit et clarifie le cadre de son fonds d’action sociale
Les près de 10 000 entreprises et 40 000 salariés de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) bénéficient d'un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) financé par un fonds d'action sociale depuis l'accord du 17 septembre 2015. Après la signature de nouvelles mesures de recommandations applicables depuis 2021 (impliquant Malakoff Humanis, Apicil auxquels...
La répartition pharmaceutique prolonge artificiellement sa mutualisation santé-prévoyance
Le dernier avenant consacré à la santé-prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte modifie bon nombre de mesures dont la date d'application rétroactive varie. Si le thème du montant des prestations versées dans le cadre du régime n'est pas frontalement abordé, d'autres...