Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 72 du 7 juillet 2022 relatif à la modification de l'article IX-7-1-1 relatif à la gestion du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...

Avis d’extension d’accords dans la boulangerie et de pâtisserie industrielles et les industries en produits oeufs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d'étendre par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'accord de méthode du 5 avril 2022 et de l'accord du 5 avril 2022 relatifs à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (...
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Santé et prévoyance : la coiffure concocte une nouvelle tambouille pour le financement de son paritarisme

Parmi les différents accords conventionnels publiés cette semaine au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), l'un, l'avenant n°5 du 16 mars 2022 à l’avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé de la coiffure, concerne à la fois le financement du régime frais de santé et le financement du "comité de pilotage et de suivi" - comité paritaire - de ce régime. ...