De nouveaux accords santé-prévoyance ont reçu leur avis d'extension ces derniers jours. Comme c'est désormais souvent le cas, ces textes n'ont toujours pas été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Par ailleurs, nous n'avons pas encore obtenu d'informations précises sur leur contenu. Il faudra donc surveiller de près les prochaines publications.
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Les 4 accords santé/prévoyance de la rentrée en cours d’extension sans être publiés
La tendance qui conduit au lancement de procédures d'extension d'accords santé/prévoyance alors même qu'ils ne sont pas publiés semble se poursuivre en ce mois de septembre. Bien que cette étrange chronologie nous interroge, ...
Santé/prévoyance : les 14 dernières exclusions et réserves d’extension à connaître
Une vague de 25 arrêtés d'extension dédiés à des accords santé/prévoyance vient de déferler au Journal officiel. Ces arrêtés concernent autant de conventions collectives nationales (CCN) différentes dans lesquelles les accords ont été conclus. Parmi ces arrêtés, quelques-uns contiennent des exclusions et réserves qui méritent le coup d'œil. L'administration épaulée par la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la...
Les 2 accords santé à paraître après le lancement de leur extension
Alors que les accords santé et prévoyance sont régulièrement en phase d'extension avant même leur parution officielle, on constate que le nombre de textes qui se trouvent dans cette situation s'est réduit.
Seulement 2 accords santé sont aujourd'hui en cours d'extension sans avoir été diffusés.
Le premier nous vient de la boulangerie artisanale (...
Ces 10 accords santé/prévoyance qui doivent bientôt sortir avant une extension imminente
Depuis quelques mois, le ministère du travail est extrêmement rapide dans son traitement des demandes d'extension d'accords santé/prévoyance. Nous étions habitués jusqu'ici à ce que les avis d'extension au Journal officiel (JO) sortent après la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Les services du ministère semblent maintenant décidés à griller la politesse à la direction générale du travail (DGT). Ce début d'année 2023 provoque ainsi un petit embouteillage alors même que ...
Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit
Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le positionnement du ministre de la santé François Braun et sa volonté de nouer un dialogue rapproché à travers le CDOC dirigent les parties prenantes vers un réchauffement de leurs relations. Pourtant, deux arrêtés d'extension d'accords collectifs en santé viennent jeter un...