Santé-prévoyance : les 4 dernières exclusions d’extension à retenir

Nous en avons maintenant l’habitude, la période de fin d’année rime souvent avec la diffusion d’une vague d’arrêtés d’extension d’accords santé-prévoyance. La trêve des confiseurs 2025 n’a pas déçu et la flotte d’arrêtés est parue avec à son bord plusieurs exclusions qui affectent directement la mise en œuvre des textes.

Les exclusions d’extension qui nous intéressent aujourd’hui concernent des accords santé-prévoyance signés dans un quatuor conventions collectives nationales (CCN). Si les informations sont déjà à jour dans notre base de données, les organismes d’assurance positionnés sur ces marchés doivent bien comprendre les arguments ministériels pour en tirer toutes les conséquences nécessaires.