Une vague de 25 arrêtés d'extension dédiés à des accords santé/prévoyance vient de déferler au Journal officiel. Ces arrêtés concernent autant de conventions collectives nationales (CCN) différentes dans lesquelles les accords ont été conclus. Parmi ces arrêtés, quelques-uns contiennent des exclusions et réserves qui méritent le coup d'œil. L'administration épaulée par la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la...
Pourquoi l’accord prévoyance de l’enseignement privé indépendant est retoqué par arrêté
Un arrêté vient d'étendre l'avenant prévoyance du 5 février 2021 signé dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Cet arrêté d'extension (...