Retour sur les 16 récentes réserves d’extension en santé et prévoyance

De nombreux textes dédiés à la santé et la prévoyance ont obtenu leur arrêté d’extension au Journal officiel pendant la trêve hivernale. Alors que nous revenions il y a peu sur les exclusions d’extension à retenir, il nous semble crucial de nous intéresser aujourd’hui aux nombreuses réserves qui ont été émises. Nous en comptons 16, dont la plupart concernent la compréhension des prestations prévues par les textes.

Les services ministériels actent des réserves assez variées. Nous les abordons par le prisme de leur thème en nous intéressant avant toute chose à celles qui concernent l’interprétation des garanties santé et prévoyance. Puis nous nous intéressons aux mesures liées à la négociation ou la renégociation des textes.